1. Éditeur et concepteur de la plateforme
La plateforme Totem Business, accessible à l'adresse https://totembusiness.tn/, est éditée, développée et exploitée par :
TOTEM CONSULTING SOLUTIONS — Forme juridique : SUARL — Matricule fiscal : 1651428E
Adresse : Avenue Habib Bourguiba, Centre Ibrahim, 5ème étage, 4000 Sousse — Tunisie
E-mail : infos@totemcs.tn — Site officiel : https://www.totemcs.tn/
2. Conception et développement
La conception, le développement et la mise en place de la plateforme Totem Business sont réalisés par Totem Consulting Solutions. Totem Business constitue une plateforme numérique développée par Totem Consulting Solutions afin de proposer des services et solutions numériques, faciliter l'accès aux prestations proposées par la société et permettre, selon les fonctionnalités disponibles, l'utilisation de services en ligne, la création de comptes, la publication de contenus, la mise en relation et le paiement électronique de certaines prestations.
3. Accès à la plateforme
L'accès aux parties publiques de la plateforme peut être effectué librement. Certaines fonctionnalités peuvent toutefois nécessiter la création d'un compte utilisateur, une authentification préalable, la souscription à un service ou le respect de conditions particulières. Totem Consulting Solutions se réserve le droit de faire évoluer, suspendre temporairement ou modifier certaines fonctionnalités de la plateforme lorsque cela est nécessaire notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d'évolution des services.
Conditions générales d'utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l'utilisation de la plateforme Totem Business, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Toute personne accédant à la plateforme est invitée à prendre connaissance des présentes conditions avant d'utiliser les services proposés. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation des présentes conditions dans leur version applicable au moment de l'utilisation.
Article 2 — Fonctionnement de la plateforme
Totem Business constitue une plateforme numérique destinée à mettre à disposition des utilisateurs différents services, informations, offres, contenus et fonctionnalités. Selon les services disponibles, la plateforme peut notamment permettre : la consultation de contenus et d'offres ; la création d'un compte utilisateur ; la publication de contenus ou d'annonces ; la mise en relation entre utilisateurs ; l'accès à certains services payants ; le paiement électronique de certains services ; l'échange de messages ou de demandes ; l'accès à un espace personnel. Les fonctionnalités effectivement disponibles peuvent évoluer dans le temps.
Article 3 — Création et gestion du compte
Lorsque la création d'un compte est nécessaire, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Les identifiants de connexion sont personnels et doivent être conservés de manière confidentielle par leur titulaire. L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation effectuée depuis son compte et doit informer Totem Consulting Solutions dans les meilleurs délais en cas d'utilisation non autorisée ou de compromission de ses identifiants. Totem Consulting Solutions peut suspendre ou désactiver un compte en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse ou illicite de la plateforme, ou lorsque la sécurité du service l'exige.
Article 4 — Publications et contenus des utilisateurs
Lorsqu'un utilisateur est autorisé à publier une annonce, une offre, une photographie, un document, un commentaire ou tout autre contenu, il demeure responsable de ce contenu. L'utilisateur garantit notamment qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires à la publication des éléments qu'il transmet à la plateforme. Il est interdit de publier des contenus : contraires à la législation applicable ; frauduleux ou trompeurs ; portant atteinte aux droits de tiers ; portant atteinte à la propriété intellectuelle ; contenant des informations volontairement fausses ; ayant pour objectif de nuire à un autre utilisateur ; contenant des logiciels malveillants ou des éléments destinés à compromettre la sécurité du site. Totem Consulting Solutions se réserve le droit de retirer ou de rendre inaccessible tout contenu qui serait manifestement contraire aux présentes conditions ou aux dispositions légales applicables.
Article 5 — Relations entre utilisateurs
Lorsque la plateforme permet la mise en relation entre utilisateurs, chaque utilisateur demeure responsable des informations qu'il communique ainsi que des engagements qu'il prend avec les autres utilisateurs. Totem Consulting Solutions n'est pas automatiquement partie aux contrats ou accords conclus directement entre utilisateurs, sauf lorsque le service concerné prévoit expressément son intervention. Les utilisateurs sont invités à effectuer leurs propres vérifications avant toute transaction, commande ou engagement.
Article 6 — Services payants
Certains services accessibles sur la plateforme peuvent être proposés contre paiement. Les tarifs applicables sont indiqués sur la plateforme ou communiqués au client avant la validation de la commande. Avant tout paiement, l'utilisateur doit vérifier les informations relatives au service commandé et au montant à régler. Totem Consulting Solutions peut modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes. Toute modification tarifaire n'affecte pas les prestations déjà commandées et validées, sauf disposition contractuelle contraire.
Article 7 — Paiement électronique
Lorsque le paiement en ligne est disponible, celui-ci est réalisé au moyen de la solution de paiement électronique mise à disposition par l'établissement financier ou le prestataire de paiement concerné. Les informations bancaires sensibles saisies lors du paiement sont traitées selon les modalités de sécurité du prestataire de paiement concerné et ne sont pas destinées à être conservées par Totem Consulting Solutions lorsque la solution de paiement prévoit un traitement direct par l'intermédiaire du prestataire bancaire. Une commande ou une prestation nécessitant un paiement n'est considérée comme réglée qu'après confirmation effective de la transaction. En cas de paiement refusé, interrompu ou non confirmé, Totem Consulting Solutions pourra considérer la commande comme non réglée.
Article 8 — Facturation
Pour les prestations donnant lieu à facturation, une facture ou un justificatif de paiement peut être remis au client conformément aux modalités applicables à la prestation concernée. Les informations nécessaires à l'établissement de la facture doivent être communiquées de manière exacte par le client.
Article 9 — Disponibilité de la plateforme
Totem Consulting Solutions met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment en cas : de maintenance ; de mise à jour ; de panne technique ; de problème affectant l'hébergement ; de défaillance d'un prestataire externe ; d'incident de sécurité ; de circonstances indépendantes de la volonté de la société. Une interruption temporaire du service ne constitue pas nécessairement un manquement de Totem Consulting Solutions.
Article 10 — Sécurité
L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de compromettre le fonctionnement ou la sécurité de la plateforme. Sont notamment interdits : les tentatives d'accès non autorisé ; l'utilisation de comptes appartenant à des tiers ; les attaques informatiques ; l'introduction de logiciels malveillants ; l'extraction automatisée abusive de données ; toute opération visant à perturber le fonctionnement normal du site. Toute activité suspecte peut entraîner la suspension du compte concerné et, lorsque cela est nécessaire, un signalement aux autorités compétentes.
Article 11 — Propriété intellectuelle
La plateforme, sa structure, son identité visuelle, ses éléments graphiques, ses textes, logos, fonctionnalités, bases de données et autres éléments protégés demeurent la propriété de Totem Consulting Solutions ou de leurs titulaires respectifs, sauf indication contraire. Toute reproduction, modification, extraction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la plateforme est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.
Article 12 — Liens vers des sites externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Totem Consulting Solutions ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces services externes. L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité propres à ces sites.
Article 13 — Cookies et technologies similaires
La plateforme peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin notamment : d'assurer certaines fonctionnalités techniques ; de sécuriser les sessions ; de mémoriser certaines préférences ; d'améliorer l'expérience utilisateur ; d'obtenir des informations statistiques sur l'utilisation du site. Lorsque la réglementation applicable l'exige, le consentement de l'utilisateur sera recueilli avant l'utilisation des cookies concernés.
Article 14 — Données personnelles
Totem Consulting Solutions peut être amenée à traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme et à la fourniture des services. Les données peuvent notamment comprendre les informations fournies lors de la création d'un compte, d'une demande de service, d'une commande ou d'une prise de contact. Les données sont traitées pour les besoins légitimes liés notamment à : la gestion des comptes ; la fourniture des services ; la gestion des commandes ; la gestion des paiements ; la communication avec les utilisateurs ; la sécurité de la plateforme ; le respect des obligations légales. Les utilisateurs disposent, selon la réglementation applicable, de droits concernant leurs données personnelles. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à infos@totemcs.tn. Une politique de confidentialité spécifique peut compléter les présentes conditions afin de détailler les traitements effectués par la plateforme.
Article 15 — Exactitude des informations
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique à Totem Consulting Solutions. Toute information devenue obsolète doit être mise à jour lorsque cette possibilité est disponible sur la plateforme ou signalée à la société.
Article 16 — Suspension et suppression
Totem Consulting Solutions peut prendre les mesures nécessaires lorsqu'un utilisateur ne respecte pas les présentes conditions. Selon la nature du manquement, ces mesures peuvent notamment comprendre : la suppression d'un contenu ; la limitation d'une fonctionnalité ; la suspension temporaire d'un compte ; la fermeture d'un compte ; la conservation des informations nécessaires à la défense des droits de la société ; toute autre mesure autorisée par la législation applicable.
Article 17 — Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de son utilisation de la plateforme et des conséquences résultant de ses actions. Il s'engage à utiliser les services conformément à la loi, aux présentes conditions et aux règles de sécurité applicables. Il ne doit notamment pas utiliser la plateforme pour porter atteinte aux droits, à la réputation ou aux intérêts légitimes de Totem Consulting Solutions ou de tiers.
Article 18 — Limitation de responsabilité
Totem Consulting Solutions s'efforce de fournir des informations et services fiables. Toutefois, sauf disposition légale impérative contraire, la société ne peut garantir que la plateforme sera disponible sans interruption ou exempte de toute erreur technique. La société ne saurait être tenue responsable des interruptions résultant notamment de circonstances indépendantes de sa volonté, de défaillances de réseaux de télécommunication, de prestataires techniques, de services de paiement ou d'autres services externes.
Article 19 — Modification des conditions
Totem Consulting Solutions peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte notamment des modifications de ses services, de son fonctionnement, de la réglementation applicable ou des exigences de sécurité. La version publiée sur la plateforme est celle qui est applicable à compter de sa date de mise en ligne, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 20 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable en Tunisie, sous réserve des règles impératives qui pourraient s'appliquer à la situation particulière de l'utilisateur. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure contentieuse. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
Article 21 — Contact
Pour toute question concernant la plateforme, les services ou les présentes conditions, vous pouvez contacter Totem Consulting Solutions :
TOTEM CONSULTING SOLUTIONS — Avenue Habib Bourguiba, Centre Ibrahim, 5ème étage, 4000 Sousse — Tunisie
E-mail : infos@totemcs.tn — Site : https://www.totemcs.tn/ — Plateforme : https://totembusiness.tn/
Dernière mise à jour : septembre 2026